Conditions Générales d'Utilisation Particulier

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ET/OU DES SERVICES
CLICBEAUTE POUR LE PARTICULIER


CLICBEAUTE fournit son site et/ou ses services au particulier, sous réserve de l'acceptation pleine et entière par ce dernier des présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU »). A défaut, l'utilisation du site et/ou des services est interdite.


1- OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les droits et obligations du particulier, relatifs à l’utilisation du site et/ou des services.
Elles entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site et sont opposables à la date de la première utilisation du site et/ou des services par le particulier, pendant toute la durée de son utilisation.


2- DUREE

L'utilisation du site et/ou des services est à durée indéterminée, CLICBEAUTE pouvant y mettre un terme à tout moment. Le particulier peut à tout moment renoncer à utiliser le site et/ou les services.
Les CGU sont opposables au particulier pendant toute la durée d’existence du site et/ou des services ou jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation les remplacent.


3- DESCRIPTION DES SERVICES

Les services consistent à permettre au particulier de consulter et comparer sur le site les prestations proposées par les professionnels visibles sur le site, et d’effectuer des demandes de prise de rendez-vous pour ces prestations auprès des professionnels concernés.

En créant son compte (voir Article 4), le particulier pourra connaître les disponibilités des prestations sélectionnées et effectuer des demandes de prise de rendez-vous en ligne. Elles ne pourront se faire qu’auprès des professionnels qui auront souscrits un abonnement et autorisé le service de prise de rendez-vous en ligne directement sur leur agenda.

Concernant la demande de prise de rendez-vous en ligne à partir du site, la disponibilité d’une prestation est indiquée au moment de la demande effectuée par le particulier, et CLICBEAUTE ne garantit en aucune manière la disponibilité, laquelle est renseignée par le professionnel concerné. Le particulier peut être contacté par le professionnel concerné afin de fixer un nouveau rendez-vous dans l’hypothèse où le rendez-vous demandé ne serait pas disponible.

CLICBEAUTE n’est en aucune manière impliquée dans la réalisation des prestations ou leur paiement.

CLICBEAUTE ne peut garantir que les prestations correspondent à la description qui en est faite sur le site ni aux standards pouvant être exigés d’un professionnel pour des prestations équivalentes. A l’occasion du rendez-vous pris par le biais du site, le particulier décidera d’accepter (ou non) directement auprès du professionnel la réalisation de la prestation pour laquelle le rendez-vous aura été pris, selon que le professionnel et la prestation répondent à ses exigences et à la description qui en est faite sur le site.
En outre, CLICBEAUTE ne peut garantir que le professionnel acceptera et/ou honorera la demande de rendez-vous effectuée par le particulier pour une prestation. Tout différend avec un professionnel doit être traité directement par le particulier avec celui-ci.

Les services sont décrits plus avant sur le site et sont susceptibles d’évolution constante à la seule initiative de CLICBEAUTE.

En cas de non-respect des présentes CGU ou de toute utilisation abusive ou non conforme du site et/ou des services, CLICBEAUTE se réserve le droit d’interrompre, de manière temporaire ou définitive et sans notification préalable, l’accès aux services au particulier concerné.


4- ACCES AU SITE ET AUX SERVICES

Pour pouvoir utiliser les services, le particulier doit être une personne physique juridiquement capable de souscrire des contrats en droit français et doit être majeur (ou disposer d'une autorisation parentale).

L’accès du site ne nécessite pas de démarches particulières.

En revanche, pour accéder aux services proposés sur le site, le particulier doit laisser en langue française ses données à caractère personnel et créer un compte. L’accès est alors réalisé via un identifiant (email) et un mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Tout accès aux services avec lesdits identifiant et mot de passe est réputé de plein droit avoir été effectué par le particulier sous sa seule responsabilité. Il appartient au particulier en cas de vol ou de tout acte frauduleux à l’égard de l’identifiant et du mot de passe d’en informer dans les meilleurs délais CLICBEAUTE par courriel à l’adresse contact@clicbeaute.fr et de justifier à cette occasion de son identité par tous moyens. A réception de cette notification écrite, CLICBEAUTE procédera au nécessaire.

Le site et les services sont disponibles sur le réseau Internet, et accessibles gratuitement, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce, toute l'année, à tout particulier disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au site et/ou aux services, quels qu'ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge du particulier qui est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

CLICBEAUTE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès au site et/ou aux services, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

CLICBEAUTE se réserve le droit, sans préavis, de suspendre définitivement ou temporairement l'utilisation de tout ou partie du site et/ou des services, afin notamment de le mettre à jour, de le modifier, d'en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle.

En conséquence, la responsabilité de CLICBEAUTE ne pourra être retenue de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, en cas notamment d'indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie du site et/ou des services, d'une difficulté liée au temps de réponse, et d'une manière générale, d'un défaut de performance quelconque de tout ou partie du site et/ou des services.


5- UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES

L'utilisation du site et/ou des services implique l'acceptation, sans restrictions ni réserves des CGU. Il est réservé à un usage exclusivement personnel et licite. Ainsi, le particulier s'interdit de tenir des propos injurieux, à caractère pornographique, raciste, attentatoire à la dignité humaine, etc.

Le particulier s'interdit également d'utiliser le site et/ou les services à des fins commerciales. Tout message publicitaire, de promotion, de parrainage rémunérant le particulier sous quelque forme que ce soit, est interdit au sein du site et/ou des services.

En tout état de cause, l'utilisation du site et/ou des services s'effectue sous le seul contrôle et la seule responsabilité du particulier.

Afin de respecter la vie privée du particulier, l'accès au site et/ou aux services est limité à une utilisation manuelle. Tout usage d'un robot est interdit. Est notamment illégale l'utilisation automatique du site et/ou des services aux fins de constitution de bases de données commerciales et de prospection automatisée d'adresses email.


6- PRIX DES SERVICES

L’ouverture d’un compte et l’utilisation des services par le particulier sont gratuites (hors coûts éventuels de la connexion, dont le prix dépend de l’opérateur de communication électronique du particulier), sans obligation d’achat sur le site. Seules les prestations fournies par les prestataires professionnels sont payantes, et ce directement à ces derniers, dans les conditions prévues dans les présentes CGU.


7- PROPRIETE INTELLECTUELLE

CLICBEAUTE est titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et aux services et notamment sur leur structure (notamment chartes graphiques, onglets, fonctionnalité), et leur contenu (notamment marques, images, logos, illustrations, photos, textes etc.).

CLICBEAUTE accorde au particulier pour le monde entier, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser le site et/ou les services - à l'exclusion de toute autre utilisation - sous réserve de l'acceptation par le particulier des présentes CGU.

Il est expressément interdit au particulier, sans l'accord préalable et écrit de CLICBEAUTE, de copier, modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie du site et/ou des services.

Toute reproduction, représentation, exploitation de quelque nature que ce soit et à quelque fin que ce soit, de tout ou partie du site et/ou des services, et notamment de leur structure et/ou de leur contenu, sans l'autorisation préalable et écrite de CLICBEAUTE, constitue des actes de contrefaçon.


8- ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITE DES PARTIES

CLICBEAUTE met à la disposition du particulier un certain nombre de services visant à lui permettre de prendre rendez-vous auprès de professionnels pour les prestations proposées sur le site. Le particulier est parfaitement conscient de ce que CLICBEAUTE ne peut garantir les suites données à l’inscription aux services et notamment si les professionnels accepteront et/ou honoreront les rendez-vous. CLICBEAUTE assume, dans le cadre de la fourniture des services, une obligation de moyens, à l’exclusion de tout autre engagement ou garantie.

Comme indiqué à l’article 3 des présentes, CLICBEAUTE n’est en aucune manière impliquée dans la réalisation des prestations ni dans leur paiement. Les rajouts d’intitulés de prestations, et autres informations disponibles sur leur fiche, sont effectués par les professionnels sous leur entière et seule responsabilité. Tout différend avec un professionnel doit être traité directement par le particulier avec celui-ci, et le particulier renonce expressément à tous recours contre CLICBEAUTE à ce titre.
Le particulier reconnaît que la responsabilité de CLICBEAUTE ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à l'utilisation du site et/ou des services par le particulier.

CLICBEAUTE se réserve le droit de mener toutes actions nécessaires pour garantir le parfait respect par le particulier des obligations de ce dernier.

Le particulier reconnaît que les services ne peuvent continuer à lui être fournis que s’il les utilise de bonne foi, est présent aux rendez-vous pris à l’heure convenue et paie les prestations aux professionnels. Le particulier s’engage par conséquent à faire ses meilleurs efforts pour honorer les rendez-vous. Toutefois, en cas d’annulation ou de déplacement à l’initiative du particulier de tout rendez-vous pris par le biais du site, le particulier s’engage à demander cette annulation ou ce déplacement en suivant la procédure prévue sur le site, et ce dans les meilleurs délais. CLICBEAUTE se réserve le droit d’exclure du site et des services tout particulier qui annulerait ou qui n’honorerait pas de manière répétée ou abusive ses rendez-vous. Il en est de même pour le particulier qui saturerait le planning d’un professionnel.

Conformément aux articles 6.I.2 et 6.I.3 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, CLICBEAUTE ne saurait voir sa responsabilité engagée à raison des contenus rendus disponibles sur le site par le particulier ou les professionnels, notamment en ce qui concerne les rajouts d’intitulés de prestations ou les commentaires et notes que le particulier formule au sujet des professionnels, sauf si elle ne les rendait pas promptement inaccessibles après avoir été informée de leur illicéité dans les conditions prévues par cette loi.
Le particulier est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services, notamment des commentaires qu’il fait sur le site à propos des professionnels et/ou des prestations, et s’engage à garantir à première demande, à indemniser et à dédommager CLICBEAUTE de tout dommage, perte, manque à gagner, plainte, responsabilité et frais que pourrait subir CLICBEAUTE si la responsabilité de cette dernière se trouvait engagée par un professionnel ou autre tiers du fait d’une action liée à cette utilisation des services par le particulier.

Sans préjudice des stipulations ci-dessus, CLICBEAUTE a un droit de regard sur les commentaires fournis par le particulier sur le site. A cet égard, CLICBEAUTE pourrait être amenée à censurer certains commentaires fournis par le particulier.

Le particulier s’engage à ce que les informations communiquées lors de la création ou de la mise à jour de son compte, ainsi que toutes autres informations fournies par lui soient exactes.


9- RECOMMANDATIONS LIEES AU RESEAU INTERNET

CLICBEAUTE souhaite attirer l'attention du particulier sur les caractéristiques et les limites de l'Internet et, en particulier, sur les points suivants :

- toute opération effectuée sur Internet (notamment le téléchargement, l'utilisation, la consultation et le transfert d'informations) peut nécessiter des temps de réponse ;
- toute donnée circulant sur Internet n'est pas nécessairement protégée, notamment contre les détournements éventuels ou virus ;
- toutes les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d'usage ou protégées par un droit de propriété ;
- l'accès à Internet nécessite de se conformer aux règles applicables dans le pays où les informations sont consultées ou émises ;
- la transmission de données à partir de la France ou d'un autre pays est soumise à une règlementation spécifique à laquelle il convient le cas échéant de se référer.

CLICBEAUTE recommande donc au particulier de se munir d'une connexion rapide à Internet. CLICBEAUTE décline toute responsabilité quant aux lenteurs de chargement ou de téléchargement directement dues au réseau Internet.


10- MODIFICATION DU SITE, DES SERVICES ET/OU DES CGU

Comme évoqué à l’article 4 des présentes, CLICBEAUTE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie du site et/ou des services, ainsi que les CGU. En conséquence, le particulier reconnaît et accepte qu'aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne puisse lui être accordée à ce titre. Il est, par ailleurs, conseillé au particulier de se référer régulièrement à la dernière version des CGU disponible en permanence sur le site.

Les modifications du site et/ou des services et des présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le site et sont opposables à la date de la première utilisation par le particulier. L'utilisation du site et/ou des services implique la pleine et entière acceptation de toute révision ou modification du site, des services et de ses CGU.

11- DONNEES PERSONNELLES

Le site ne demande pas d'enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Cependant, dans le cadre de l’utilisation des services, le particulier pourra être amené à communiquer des données à caractère personnel qu’il devra renseigner lorsqu’il s’inscrit au service et remplit le formulaire correspondant. Ces données communiquées ne sont utilisées qu'aux seules fins de lui permettre d'utiliser le service proposé par CLICBEAUTE et sont strictement destinées à CLICBEAUTE et aux professionnels avec lesquels le particulier aura pris rendez-vous.

Par ailleurs, dans d'autres cas (jeux, concours, questionnaires, ...), le particulier peut être invité à laisser ses coordonnées et son adresse électronique. Le formulaire est alors accompagné d'une ou plusieurs cases à cocher lui permettant d'accepter ou de refuser que ces données soient utilisées par CLICBEAUTE à des fins commerciales pour son compte et/ou le compte de tiers et/ou cédées à des tiers.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le particulier dispose, à tout moment, de droits d'accès, de modification, et d’opposition aux données qui le concerne. Il peut exercer ses droits sous réserve de justifier de son identité par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@clicbeaute.fr

Le site a été déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(CNIL) sous les numéros d’enregistrement 1566553v0.


12- SIGNALER UN PROBLEME TECHNIQUE

Pour toute question et/ou réclamation, concernant le site ou les services, le particulier peut contacter CLICBEAUTE par email aux coordonnées supra mentionnées.


13- LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Les litiges qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation et/ou de l'exécution des
présentes CGU seront portés devant les tribunaux compétents de NICE.

Le site, les services et leur contenu sont la propriété exclusive de CLICBEAUTE, tous droits réservés.

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